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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009007013 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agréation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 09/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009009029 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant désigné au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 09/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 09/01/2009 pub. 20/01/2009 numac 2009018015 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du Fonds Rubicon pendant l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009035164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Universiteit Hasselt » à accepter un legs lui étant fait par Mme Rosa Vanbrabant type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009200916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de 3 garanties de la région type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche

règlement

type règlement prom. 09/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031105 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi d'une aide à la diffusion de spectacles de contes en Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009200205 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à l'installation ou la modification des stations-relais de téléphonie mobile

agrément

type agrément prom. 09/01/2009 pub. 20/01/2009 numac 2009018016 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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