SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008, l'arrêté du 28 septembre 2007 par lequel M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, a été nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et a été en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de cinq ans, est retiré.

Par arrêtés royaux du 16 janvier 2009 : - Mme Duriaux, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Liège.

La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux du travail du ressort de la cour du travail de Liège pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 novembre 2008, concernant la nomination de Mme Cassiers, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, comme juge à ce tribunal, la phrase « elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Louvain » est ajoutée.

Par arrêté royal du 19 janvier 2009, produisant ses effets le 8 novembre 2007, M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2009 : - M. Lefebvre, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, est nommé juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; - la désignation de Mme Stroobant, B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 février 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.