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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 28 janvier 2009

Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 décembre 2008, a désigné Mme Calewaert, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-présidente, pour une période de tr

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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 décembre 2008, a désigné Mme Calewaert, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-présidente, pour une période de trois ans prenant cours le 13 janvier 2009.

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