loi

type loi prom. 21/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008003468 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2006 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008009983 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 novembre 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 21 novembre 2008, **** ****, ****, née à **** (****) le 31 janvier 196(...) type loi prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008009982 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 novembre 2008, la nommée **** **** ****, **** Maria, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Pierre, est autorisée, sauf opposition e Par arrêté royal du 21 novembre 2008, la nommée **** ****, ****, née à **** le 18 a(...) type loi prom. 28/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008011539 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008000992 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Michel Pâques, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer une charge d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Liège pour le cours de droit p type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008000998 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande. Erratum type arrêté royal prom. 09/06/2004 pub. 15/12/2008 numac 2008001014 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008002147 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008009993 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur le 30 décembre 2008 au soir, M. Van Neste, W., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruges, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008 au soir, M. Meyvis,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008010000 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2008, produisant ses effets le 31 octobre 2008, M. Somville, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite. Il est admis à faire v Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008009998 source service public federal justice Personnel. - Promotion Sont promus, par arrêtés royaux du 28 novembre 2008, par avancement à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, auprès des Services Centraux : - M. Sébastien DURY, né à Namur le 10 octobre 1970, appartenant au cadre linguistique français, dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008010002 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 mars 2008, entrant en vigueur le 14 janvier 2009, est acceptée la démission de M. Thomas, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges. Il est autorisé à porter le titre honorifi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008010001 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Defalque, L., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, ancien bâtonnier MM. : De Mûelenaere, L., notaire à la résidence de Wevelgem (08.04.2008); Ghesquiere, L., not(...) type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la prépension à 58 ans dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008013396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, introduisant un régime de pension sectoriel social et instituant un règlement de pension type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant la formation type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008022670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008024479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation. - Arrêté de démission Par arrêté royal du 12 novembre 2008, l'arrêté royal du 26 mai 2008 par lequel il est mis fin, le 29 février 2008, au soir, au mandat d'assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut sci(...) type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008024478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008000947 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 08/12/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008003495 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008024492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

arrêt

type arrêt prom. 02/12/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008003497 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 188.117 du 20 novembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé dans l(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que (...)

décret

type décret prom. 20/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008204510 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

ordonnance

type ordonnance prom. 27/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008203821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008021109 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008000972 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publ type autorisation prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008000973 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 novembre 1823 contenant d(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008038053 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Spécialistes universitaires en Orthodontie « Belgische Beroepsverening van Universitaire Specialisten in de Orthodontie » Le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, V e chambre, Vu la Vu les annexes jointes à la requête, notamment un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'a(...) type proces-verbal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008038052 source conseil d'etat Assuralia, union professionnelle des Entreprises d'Assurances « Assuralia, beroepsvereniging van Verzekeringsondernemingen » Le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, V e chambre, Vu la requête du 28 juin 2006 par Vu les annexes jointes à la requête, notamment un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'a(...)

loi

type loi prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008038057 source conseil d'etat Chambre syndicale des Producteurs d'Assurances de la Province de Luxembourg, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1967, n° 61. Dernière liste publiée : 1994, n° 2 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 15 décembre(...) type loi prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008038059 source conseil d'etat Collège européen des Psycho-Morphologues professionnels « C.E.PM.P. », union professionnelle établie à Celles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1998, n° 149. Dernière liste publiée : 2002, n° 24. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008038058 source conseil d'etat Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693. Dernière liste publié Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 janvier (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008204529 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 29 octobre 2008 porte incorporation dans la voirie régionale des rues "Delire" et "Fessler" situées sur le territoire de la ville de Charleroi afin d(...) Après réception provisoire du chantier d'aménagement, le présent arrêté sera automatiquement abrogé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008204535 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le c(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008204532 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 novembre 2008 qui produit ses effets le 22 octobre 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimo Par arrêté ministériel du 13 novembre 2008 qui produit ses effets le 29 octobre 2008, M. Jean-C(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008018295 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, Mme Matthijs, Nele, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché A2 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 16 février L'intéressée est affectée à la filière de métiers « Santé humaine et animale ». (...) type nominations prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008018296 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, M. Vankeerberghen, Pieter, est nommé à titre définitif en (...) type nominations prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008018341 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 octobre 2008, Mme Gabriels, Margriet, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». type nominations prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008018342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. -Nomination Par arrêté ministériel du 24 octobre 2008, Mme Vermout, Sandy, est nommée à titre définitif en qual(...) type nominations prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008018343 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 octobre 2008, M. Goret, Michel, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre linguis L'intéressé est affecté à la filière de métiers « Santé humaine et animale ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008022659 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 novembre 2008, démiss Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008009999 source service public federal justice Cour de cassation. - Places vacantes Deux places d'avocat à la Cour de cassation sont vacantes, dont 1 à partir du 1 er janvier 2009. Les candidatures sont adressées au Ministre de la Justice dans les nonante jours à dater de la public L'acte de candidature doit être déposé conformément aux dispositions de l'article 1 er de(...)

document

type document prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008010007 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2009, les frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes au Moniteur belge sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : a b) cent seize euros dix cents ( euro 116,10), hors T.V.A., pour un acte de modification. 2° Po(...) type document prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008029645 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l 1.2. Dates limites d'inscription : - 1 re session : le lundi 16 mars 2009 - 2 (...) type document prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008024505 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de plan de gestion des bassins hydrographiques pour les eaux côtières belges pour l'implémentation de la Directive - Cadre européenne sur l'Eau Conformément à l'article 14 de la Directive 2000/60(...) La Directive 2000/60/CE a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de (...) type document prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008038054 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Spécialistes universitaires en Orthodontie « Belgische Beroepsverening van Universitaire Specialisten in de Orthodontie » Le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, V e chambre, Vu la Vu les annexes à la requête, notamment un extrait des procès-verbaux des assemblées générales des 1(...) type document prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008204359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonnet(...) type document prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008204360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2008, qui entre en vigue sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de (...) type document prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008204361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Par arrêté du Directeur général du 27 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication(...) type document prom. -- pub. 15/12/2008 numac 2008204534 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 octobre 2008 modifie l'article 1 er de l'acte du 13 octobre 2008 procédant à l'enregistrement de M. R. Bruwaene domicilié Egemveldweg 2, à 8740 Pittem, en qualité de transporteur de déchets autres que dange

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