Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693. Dernière liste publié Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 janvier (...)

source: conseil d'etat

numac: 2008038058

pub.: 15/12/2008

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693.

Dernière liste publiée : 2007, n° 38002.

Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 janvier 2003 et 25 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 3 décembre 2008.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

Titre du document concerné:	Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693. Dernière liste publié Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 janvier (...)
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