Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 188.117 du 20 novembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé dans l(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2008031616

pub.: 15/12/2008

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure) Par arrêt n° 188.117 du 20 novembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVe chambre, a annulé dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 mai 2001, adoptant le plan régional d'affectation du sol, l'affectation et le programme de la zone d'intérêt régional n° 9, dénommée « Charle-Albert ».

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que le plan régional d'affectation du sol concerné.

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Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 188.117 du 20 novembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé dans l(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que (...)

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