publié le 15 décembre 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Michel Pâques, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer une charge d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Liège pour le cours de droit p
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Michel Pâques, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer une charge d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Liège pour le cours de droit public et administratif (90 heures de cours).