publié le 15 décembre 2008
Collège européen des Psycho-Morphologues professionnels « C.E.PM.P. », union professionnelle établie à Celles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1998, n° 149. Dernière liste publiée : 2002, n° 24. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008038059
- pub.
- 15/12/2008
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Collège européen des Psycho-Morphologues professionnels « C.E.PM.P. », union professionnelle établie à Celles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1998, n° 149.
Dernière liste publiée : 2002, n° 24.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 6 février 2004 et 4 février 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 3 décembre 2008.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier