publié le 15 décembre 2008
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 29 octobre 2008 porte incorporation dans la voirie régionale des rues "Delire" et "Fessler" situées sur le territoire de la ville de Charleroi afin d(...) Après réception provisoire du chantier d'aménagement, le présent arrêté sera automatiquement abrogé(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008204529
- pub.
- 15/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 29 octobre 2008 porte incorporation dans la voirie régionale des rues "Delire" et "Fessler" situées sur le territoire de la ville de Charleroi (Marchienne-au-Pont) afin de dédoubler la N583 "rue Vandervelde".
Après réception provisoire du chantier d'aménagement, le présent arrêté sera automatiquement abrogé pour ce qui concerne les trottoirs, accotements et égouttage des voiries qui resteront de la compétence de la ville de Charleroi.