24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003, articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, article 6;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi précitée est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisament de membres féminins;

Considérant que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de six ans, comme membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires : a) M.Van Obbergen, Jacques, 9800 Deinze; b) Mme De Bruyn, Mieke, 9000 Gand;c) Mme Matthys, Carine, 9070 Heusden;d) M.Schepers, Evert, 3000 Louvain; e) Mme Peumans, Marleen, 3012 Wilsele;f) M.Van Meerbeek, Bart, 3050 Oud-Heverlee; 2° sur la proposition de l'organisation professionnelle représentative : a) Mme Dings, Myriam, 2950 Kapellen;b) M.Lefevre, Gilbert, 8800 Roeselare; c) M.Martens, Ronald, 3590 Diepenbeek; d) M.Speybrouck, Bart, 8500 Courtrai; e) Mme Tutelaars, Rita, 2060 Anvers;f) M.Vanbelle, Guido, 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Art. 2.Sont nommés, pour une durée de six ans, comme membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires : a) M.Vanzeveren, Christian, 1950 Kraainem; b) Mme Fortpied, Anne, 1200 Woluwe-Saint-Lambert;c) Mme Richebe, Anne, 1210 Saint-Josse-ten-Noode;d) M.Perceval, Alain, 1190 Forest; e) M.Vanheusden, Alain, 4681 Oupeye; f) Mme Mainjot, Amélie, 4130 Esneux;2° sur la proposition des organisations professionnelles représentatives : a) M.Cleymans, Philippe, 5340 Gesves; b) M.Maloir, Didier, 4000 Liège; c) M.Munnix, Bernard, 4700 Eupen; d) M.Bremhorst, Alain, 1070 Anderlecht; e) M.Custers, Olivier, 1180 Uccle; f) M.Eycken, Didier, 1060 Saint-Gilles.

Bruxelles, le 24 novembre 2008.

Mme L. ONKELINX