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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 novembre 2008 qui produit ses effets le 22 octobre 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, les 22 et 23 octobre 2008.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2008 qui produit ses effets le 29 octobre 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 29 octobre 2008.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, abroge l'arrêté ministériel du 10 février 2006 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Bouillon.

Le même arrêté délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Bouillon pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2008 fixe le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Parc Paradisio" à Brugelette (Cambron-Casteau), dérogatoire au plan de secteur de Mons-Borinage.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 octobre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 17 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lierneux, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 octobre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lierneux.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ohey, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ohey.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ohey dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ohey.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE3 dit "Textile Pepinster" à Pepinster, et comprend les parcelles cadastrées à Pepinster, 1re division, section A, nos 357b, 358e, 365l, 369g, 372g, 372h, 372k, 372l, 372p, 372r, 372s, 372v, 372w, 372x, 372y, 372a2, 372b2, 372c2, 372d2, 372e2, 372h2, 372k2, 372l2, 372n2, 372p2, 372r2, 372s2, 372t2, 372v2, 372w2, 372x2, 372y2, 374c, 375d, 383s, 384g et 384h.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2008 autorise la commune de Pont-à-Celles à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Pont-à-Celles, 4e division (Luttre), section A, nos 271a, 271d2, 371k2, 371g, situées dans le périmètre du site SAR/CH38 dit "Imprimerie Sterpin" à Pont-à-Celles, expropriation indispensable à la réalisation du réaménagement de ce site, devenu un chancre paysager d'une part, et un danger pour les habitants du quartier avoisinant, d'autre part.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verlaine dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 10 septembre 2007 et 27 octobre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verlaine.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verlaine, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 8 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verlaine.