loi

type loi prom. 10/04/1992 pub. 18/08/2008 numac 2008000631 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992 Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008009686 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2008 : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mlle ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, Par arrêté royal du 13 juillet 2008, **** ****, **** ****, née à **** le 28 mai 19 type loi prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008009705 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2008 Le Service public fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 18 septem(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008009709 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 18 septembre 2008, M. Debucquoy, H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est désigné au Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. Hul, H., juge de complément pour le ressort de la cour du (...) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un président de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 août 2008, à Mme Bernadette Bosser , attaché au Service public fédéral A(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er septembre 2008 et à por(...) type arrêté royal prom. 31/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008040001 source service public federal finances Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2006 publiée en exécution del'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestio BILAN ACTIF Pour la consultation du tableau, voir image(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008202794 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2008, M. Gabriëls Wouter, ancien Président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l' Par arrêtés royaux du 14 avril 2008, sont nommés, avec prise de rang au 21 mars 2008 : Ordre(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008009708 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 juillet 2008, la désignation en qualité de membre effectif candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Brabant flamand de M. De Meutter, J., est renouvelée pour une du Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008022437 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008022436 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté ministériel prom. 23/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'information et de publication des décisions concernant les candidats locataires et les locataires ainsi que des décisions d'attribution des logements type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008202866 source service public de wallonie Port autonome de Charleroi Par arrêté ministériel du 10 juillet 2008 qui entre en vigueur le 15 juillet 2008, M. Fabrice Delle Monache est désigné en tant qu'administrateur suppléant au conseil d'administration du Port autonome de Charleroi, en

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008202862 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 juin 2008 en cause de Maria Uten contre Hans Aerts et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juillet 2008, la Cour d'appel d'Anvers a 1. « L'article 128 du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été modifié par l'article 8 de la (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008202863 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 juin 2008 en cause du centre public d'action sociale d'Anvers contre Anna Bodzenta, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 juillet 2008, la Co « L'article 57, § 2, de la loi sur les CPAS viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitutio(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008202867 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 juin 2008 en cause du ministère public contre M.P. et H.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 juillet 2008, la Cour d'appel d'Anvers a po « 1. Les articles 372 et 375 du Code pénal violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution en (...)

décret

type décret prom. 15/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202852 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 17/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'extension du champ d'application temporaire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008202851 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, M. Pierre Paquet, attaché, est promu par avancement de grade au grade de premier attaché. Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 20(...)

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008000664 source service public federal interieur Circulaire GPI 63. - Calcul du contingent de maladie du personnel des services de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008021078 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008014233 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le sécrétaire d'Etat à la Mob Pour la consultation du tableau, voir image

décision

type décision prom. 30/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008003336 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

erratum

type erratum prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008003342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statistique et Information économique Chiffres de la population de droit, par commune, à la date du 1 er janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008029365 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre tempo INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE « LA CAMBRE » A IXELLES, PLACE EUGENE (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008003334 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2008, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Hugo Lasat est nommé membre suppléant du Comité type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination. - Renouvellement Par arrêté royal du 19 février 2008, Mme Béatrice Homans a été nommée membre de la Commission d'avi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008009710 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 18/08/2008 numac 2008022453 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Increlex, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 7 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Clau

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