24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 4, § 2, 2°;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Considérant la démission à partir du 24 mai 2008 de M. Lardot, Olivier, X., J., fonctionnaire à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, le nom suivant est supprimé de la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée : Lardot, Olivier, X., J.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2008.

Art. 3.Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE