publié le 18 août 2008
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024317
- pub.
- 18/08/2008
- prom.
- 23/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er, Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, f) dudit arrêté royal, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. E. Annys, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme F. Van Tiggelen, membre effectif, en qualité de déléguée des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 juillet 2008.
P. MAGNETTE