publié le 18 août 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 18 septembre 2008, M. Debucquoy, H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est désigné au Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. Hul, H., juge de complément pour le ressort de la cour du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 18 septembre 2008, M. Debucquoy, H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. Hul, H., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Gand, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.