publié le 18 août 2008
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum
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24 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 juillet 2008, deuxième édition, acte n° 2008/03312, page 40200, texte néerlandais, il faut lire : « Gelet op het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, inzonderheid op artikel 307, gewijzigd bij de wet van 22 juli 1993, bij het koninklijk besluit van 20 december 1996 en bij de wetten van 15 maart 1999 en 10 augustus 2008; ».