publié le 18 août 2008
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination. - Renouvellement Par arrêté royal du 19 février 2008, Mme Béatrice Homans a été nommée membre de la Commission d'avi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015128
- pub.
- 18/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination. - Renouvellement Par arrêté royal du 19 février 2008, Mme Béatrice Homans a été nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2007.
Par arrêté royal du 18 janvier 2008, le prince Baudouin de Merode a obtenu le renouvellement de son mandat pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 7 août 2007.