publié le 18 août 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le sécrétaire d'Etat à la Mob Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014233
- pub.
- 18/08/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le sécrétaire d'Etat à la Mobilité autorisé le changement d'exploitation d'unité d'établissement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image