24 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un président de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, article 5;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts ;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Frédéric Lapôtre, avocat au barreau de Bruxelles, est accordé à sa demande, démission honorable de sa fonction de président de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Art. 2.M. Martin Verschure, président suppléant, est nommé président de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, en remplacement de M. Frédéric Lapôtre, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE