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M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2008

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loi

type loi prom. 11/05/2007 pub. 24/06/2008 numac 2008000499 source service public federal interieur Loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008054620 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, divorcé de **** **** ****, né à ****-de Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 24/06/2008 numac 2008000495 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 24/06/2008 numac 2008000498 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2007 pub. 24/06/2008 numac 2008000497 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008002074 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 583. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008003289 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008003290 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mai 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juil Mme Duray est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Francise est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire après licenciement ou cessation du contrat résultant d'un cas de force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5e à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans dans le cadre du crédit-temps type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008022344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008024224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2008, il est accordé à Mme Liboton, Catharina, le 1 er novembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 mai 2008, il est mis fin, le 29 février 2008 au soir au mandat de M. Etienne Minne, né le 31 août 1965, mandat qui lui était attribué depuis le 1 er mars 2004 en qualité d'assistant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008003291 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008022336 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un fonctionnaire, désigné par le Ministre des Affaires sociales Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, qui entre en v Par le même arrêté, Mme Loleke Malenga, C., est désignée en qualité de membre, au titre de fonction(...) type arrêté ministériel prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008024255 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'une banque de tissus

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008000543 source service public federal interieur Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 février 2008, l'autorisation de fo Par arrêté du 20 mars 2008, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 182.107 du Conseil d'Etat du 16 avril 2008 annule l'article 5, § 1 er , alinéa 1 er et 2, de l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des de type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 182.108 du Conseil d'Etat du 16 avril 2008 annule l'article 5, § 2, 2° et 3°, de l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, port

décret

type décret prom. 08/05/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008027078 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif des budgets des services d'administration générale, des entreprises régionales et des services régionaux à gestion séparée de la Région pour l'année 2004

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, est entamée la procédure de modification de l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme monument l'entièreté de la Maison Tassel sise Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008, sont classés comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2008, sont classées comme monument les façades et les toitures, le hall d'entrée et la cage d'escalier la villa originelle de 1937, à l'exclusion d Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008, sont classés comme ensemble les façades à rue et les toitures des six maisons sises chaussée de Waterloo 246 à 256, ainsi que les halls d'entr Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008, est entamée la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008, est entamée la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008, sont classés comme ens(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008018126 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Elia Asset, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 188.075/XII-5430. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008018128 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La CSC-Services publics, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de l'Héliport Cette arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 février 2008. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008018127 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Elia Asset, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 188.074/XII-5429. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008018150 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Etterbeek a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 188.088/XIII-4958. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008018151 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Aedifica a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 187.917/XV-692. Pour le Greffier en chef,(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008014164 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003174 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003175 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen ayant une succursale enregistrée en Belgique La Commission bancaire, financière et des assurances, Vu la loi du 22 mars 1993 relative Revu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Eco(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003177 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 53; Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notammen(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003178 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notammen(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003179 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003176 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui reçoivent en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts d'ar La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au stat(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003182 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des e Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'art(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003181 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés de droit belge La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 45bis; Vu l'arrêté roy Revu la liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge arrêtée au 31 décembre 2006, publié(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003183 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment les articles 139 et 139bis; V Revu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique arrêtée le 31 décembre 2006 et publiée (...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003180 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services L Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notam(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003185 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes de liquidation de droit La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidat Revu la liste des organismes de liquidation de droit belge arrêtée le 31 décembre 2006 et publiée a(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003186 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organism Revu la liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique arrêtée l(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003184 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d'i Revu la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique arrêt(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003187 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des disp Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, notamment l'article (...) type liste prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008003188 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de Revu la liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans l(...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008024257 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008202159 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 approuve la décision du 13 mars 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" modifie les statuts administratif et pécuniaire du Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 précise que la décision du 19 mars 2008 par laquelle les c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008202168 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaména(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008202247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Contrôle financier (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (ANG08046). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur (...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008022337 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme Dauginet, L., est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008022342 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité paritaire pour la médecine générale Nomination de membres Par arrêté royal du 2 juin 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Teugels, G. et M. Van der Strae type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Dumont de Chassart, Quentin, est nommé à titre définitif dans u(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juin 2008, M. Jadoul, Eric, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2007, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service publ La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à la dite(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008000535 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 15 avril 2008, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté une liste trip Premier candidat, à l'unanimité des voix : M. Bert Thys, premier auditeur au Conseil d'Etat. (...)

document

type document prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008020079 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 25 juin 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Ordre des trava(...) - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Brux(...) type document prom. -- pub. 24/06/2008 numac 2008031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/05/2008, l'entreprise TEM-TECHNILIFT SA sise rue de Fierlant 1 Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/05/2008, l'entreprise CVA KOMA, (...) type document prom. 22/05/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotion au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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