6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1986 relatif à l'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés, modifié par l'arrêté royal du 14 mars 1994, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour un terme de quatre ans prenant cours à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la commission des coopératives de consommation, les groupements nationaux de sociétés coopératives et les sociétés coopératives mentionnées ci-dessous : 1) 1200 Arcofin cv à Bruxelles Numéro d'entreprise 0403.228.109 et les 2 sociétés coopératives suivantes qui y sont affiliées : Pour la consultation du tableau, voir image 2) 1000 Fédération belge des Coopératives - FEBECOOP asbl à Bruxelles Numéro d'entreprise 0407.660.613 et les 3 sociétés coopératives suivantes qui y sont affiliées : Pour la consultation du tableau, voir image 3) 1300 Office des Pharmacies coopératives de Belgique - OPHACO à Anderlecht Numéro d'entreprise 0406.518.090 et les 14 sociétés coopératives suivantes qui y sont affiliées : Pour la consultation du tableau, voir image 4) Les 19 sociétés coopératives indépendantes : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Sont agréées pour un terme de quatre ans prenant cours à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la commission des coopératives agricoles, les groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives mentionnées ci-dessous : 1) 1400 Algemeen Verbond der Coöperatieve Zuivelfabrieken-AVCZ asbl à Leuven Numéro d'entreprise 0407.992.292 et les 6 sociétés coopératives suivantes qui y sont affiliées : Pour la consultation du tableau, voir image 2) 1900 Belgische Boerenbond à Leuven Numéro d'entreprise 0877.553.258 et les 5 sociétés coopératives suivantes qui y sont affiliées : Pour la consultation du tableau, voir image 3) 7000 Fédération wallonne de l'Agriculture - F.W.A. à Gembloux Numéro d'entreprise 0473.907.653 et les 182 sociétés coopératives qui y sont affiliées : Pour la consultation du tableau, voir image 4) 1700 Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen - VBT vzw à Louvain Numéro d'entreprise 0410.863.393 et les 9 sociétés coopératives suivantes qui y sont affiliées : Pour la consultation du tableau, voir image 5) Les 67 sociétés coopératives indépendantes : Pour la consultation du tableau, voir image Art.3. Sont agréées pour un terme de quatre ans prenant cours à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la commission des coopératives de production et de distribution, les groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives mentionnées ci-dessous : 1) Les 2 sociétés coopératives suivantes affiliées à la Fédération wallonne de l'Agriculture - F.W.A. à Gembloux : Pour la consultation du tableau, voir image 2) Les 17 sociétés coopératives indépendantes : Pour la consultation du tableau, voir image Art.4. Sont agréées pour un terme de quatre ans prenant cours à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la commission des coopératives de services, les groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives mentionnées ci-dessous : 1) Les 2 sociétés coopératives suivantes affiliées à la fédération Arcofin c.v. à Bruxelles : Pour la consultation du tableau, voir image 2) 1800 Fédération des Caisses du Crédit agricole - F.C.A.-F.K.L. à Anderlecht Numéro d'entreprise 0442.625.450 et les 10 sociétés coopératives suivantes qui y sont affiliées : Pour la consultation du tableau, voir image 3) La société coopérative suivante affiliée à la Fédération belge des Coopératives - FEBECOOP asbl à Bruxelles : Pour la consultation du tableau, voir image 4) Les 11 sociétés coopératives suivantes affiliées à la Fédération wallonne de l'Agriculture - F.W.A. à Gembloux : Pour la consultation du tableau, voir image 5) Les 82 sociétés coopératives indépendantes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Art.5. Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que lesdites sociétés coopératives ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.

Bruxelles, le 6 juin 2008.

V. VAN QUICKENBORNE