12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008003204 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008, l'article 8, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 2003, 31 juillet 2004 et 10 novembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », l'article premier;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés « Obligations linéaires », les emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que les Euro Medium Term Notes ».

Art. 2.L'article premier du même arrêté est complété par le 3) rédigé comme suit : « 3) les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS