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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme Dauginet, L., est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au (...)

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24/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Stuer, S., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Dauginet, L., est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Stuer, S., pour un terme expirant le 30 avril 2014.

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