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Arrêté Ministériel
publié le 24 juin 2008

Aménagement du territoire BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaména(...)

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ministere de la region wallonne
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2008202168
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24/06/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BA47 dit "Anciens établissements Latour" à Bertogne et comprend les parcelles cadastrées à Bertogne, 1re division, section B, nos 1890t et 1897x.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/PC32 dit "Entrepôts et bureaux Courthéoux" à Couvin et comprend les parcelles cadastrées à Couvin, 1re division, section B, nos 132p, 132s, 133n, 133p, 133r, 133/02 et 133/03a.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV43 dit "Domaine Trinteler" à Florenville et comprend les parcelles cadastrées à Florenville, 1re division, section A, nos 661f, 663g, 668c, 669b2, 669s, 683c et 669c2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° II dit "Bruyère" de Tubize (Oisquercq) approuvé par le Roi le 17 avril 1962.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° III dit "Plan Solde" de Tubize (Oisquercq) approuvé par le Roi le 17 avril 1962.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° I dit "Centre" de Tubize (Oisquercq) approuvé par le Roi le 17 avril 1962.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE155 dit "Filature l'Ensivaloise" à Verviers (Ensival) et comprend les parcelles cadastrées à Verviers (Ensival), 7e division, section A, n° 14x2 et 14k.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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