12 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008003204 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008, l'article 8, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, les articles 1er et 2, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, des fonctionnaires généraux du SPF Finances, administration générale de la Trésorerie et des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers », sont repris dans les catégories suivantes : 1° Catégorie A composée de : a) M.Jean-Pierre Arnoldi, administrateur général de l'administration générale de la Trésorerie; b) M.Marc Monbaliu, administrateur de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers »; c) M.Jean Deboutte, directeur à l'Agence de la dette; d) Mme Anne Leclercq, directeur à l'Agence de la dette.2° Catégorie B composée de : a) M.Stephaan De Smedt, responsable-adjoint Front-office à l'Agence de la dette; b) M.Marc Comans, new product manager à l'Agence de la dette; c) M.Georges Neuville, trader à l'Agence de la dette; d) M.Joannes Gilis, trader à l'Agence de la dette; e) M.Guy Van Synghel, trader à l'Agence de la dette; f) M.Gert Adriaensens, trader à l'Agence de la dette. 3° Catégorie C composée de : a) M.Jean-Pierre Arnoldi, administrateur général de l'administration générale de la Trésorerie; b) M.Marc Monbaliu, administrateur de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers »; c) Mme Thérèse Geels, responsable des Systèmes à l'Agence de la dette;d) M.Philippe Lepoutre, responsable du Back office à l'Agence de la dette; e) Mme Gabrielle Monville, responsable-adjoint du Back office à l'Agence de la dette.4° Catégorie D composée de : a) M.François Legros, expert Back-office à l'Agence de la dette; b) M.Jean-Paul Roland, expert Back-office à l'Agence de la dette; c) M.Louis Van Den Driessche, expert Back-office à l'Agence de la dette; d) M.Jos Wauters, expert Back-office à l'Agence de la dette; e) M.Ghislain Yans, expert Back-office à l'Agence de la dette. 5° Catégorie E composée de : a) M.Jean-Pierre Arnoldi, administrateur général de l'administration générale de la Trésorerie; b) M.Marc Monbaliu, administrateur de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers »; c) M.Omer Van Driessche, auditeur général des finances à l'administration générale de la Trésorerie. »

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° pour l'application de l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge en ce qui concerne les Euro Medium Term Notes qui sont des emprunts publics : les personnes désignées dans la catégorie A. Sont seules habilitées à signer les documents d'exécution requis pour l'application de l'arrêté précité : les personnes désignées dans la catégorie C. »

Art. 3.Les articles 1er et 2 de cet arrêté produisent leurs effets respectivement le 1er mai 2008 et le 1er juin 2008.

Bruxelles, le 12 juin 2008.

D. REYNDERS