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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007038163 source conseil d'etat Groupement belge des Omnipraticiens « G.B.O. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 549 Dernière liste publiée : 2002, n° 39 Composition de la direc Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007038161 source conseil d'etat Groupement belge des Omnipraticiens « G.B.O. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 549 Dernière liste publiée : 2002, n° 39 Composition de la direct Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007038162 source conseil d'etat Groupement belge des Omnipraticiens « G.B.O. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 549 Dernière liste publiée : 2002, n° 39 Composition de la direc Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007038159 source conseil d'etat La Basoche belge - « Beroepsverening van het Notarispersoneel », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 50 Dernière liste publiée Composition du comité de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions (...) type loi prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007038166 source conseil d'etat Groupement belge des Omnipraticiens « G.B.O. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 549 Dernière liste publiée : 2002, n° 39 Composition de la direc Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007038164 source conseil d'etat Groupement belge des Omnipraticiens « G.B.O. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 549 Dernière liste publiée : 2002, n° 39 Composition de la direc Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007038167 source conseil d'etat Groupement des Unions professionnelles belges des Médecins spécialistes, fédération d'unions professionnelles établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 379 Dernière liste publ Composition de la direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 4 février 2006 et de (...) type loi prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007038165 source conseil d'etat Groupement des Unions professionnelles belges des Médecins spécialistes, fédération d'unions professionnelles établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 379 Dernière liste publ Composition de la direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 7 février 2004 et 5(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007010094 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, est acceptée la démission de M. Lambeets, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond. Il est autorisé à por Par arrêté royal du 28 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007010093 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 décembre 2007, M. Lambeets, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte en sociale tewerkstelling" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agréés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, prolongeant la convention collective de travail du 21 mars 2000 relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1) type arrêté royal prom. 17/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007014360 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2007, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. D'Hondt, Maurice, classe A2, avec le titre d'atta Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2008009001 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 14 décembre 2007, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2008 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 24; - pour le rôle linguistique néerlandais : 36. Le recours en annul

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/10/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005 portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'allocation de fin d'année type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/10/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités de reconnaissance d'admissibilité des services accomplis dans le secteur privé ou en qualité d'indépendant par les membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007037306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments en ce qui concerne l'instauration d'une étude de faisabilité pour des systèmes énergétiques alternatifs

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007203653 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/628/3/4 délivré à la SA Bioterra L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007203654 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/643 délivré à l'administration communale de Libin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2007203655 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/644/3/4 délivré à l'administration communale de Tintigny L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2008 numac 2008009002 source service public federal justice Notariat Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2008 Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fra L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de nullité, par lettre recomm(...)
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