Groupement des Unions professionnelles belges des Médecins spécialistes, fédération d'unions professionnelles établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 379 Dernière liste publ Composition de la direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 4 février 2006 et de (...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038167

pub.: 08/01/2008

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CONSEIL D'ETAT

Groupement des Unions professionnelles belges des Médecins spécialistes, fédération d'unions professionnelles établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 379 Dernière liste publiée : 2005, n° 38.002 Composition de la direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 4 février 2006 et de la réunion du comité directeur du 2 mars 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 18 décembre 2007.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier

Titre du document concerné:	Groupement des Unions professionnelles belges des Médecins spécialistes, fédération d'unions professionnelles établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 379 Dernière liste publ Composition de la direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 4 février 2006 et de (...)
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