Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 08 janvier 2008

Groupement belge des Omnipraticiens « G.B.O. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 549 Dernière liste publiée : 2002, n° 39 Composition de la direc Pour la consultation du tableau, voir image

source
conseil d'etat
numac
2007038163
pub.
08/01/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL D'ETAT


Groupement belge des Omnipraticiens « G.B.O. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 549 Dernière liste publiée : 2002, n° 39 Composition de la direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 24 avril 2004 et de la réunion du conseil national du 9 juin 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 18 décembre 2007.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier

^