publié le 08 janvier 2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012775
- pub.
- 08/01/2008
- prom.
- 17/12/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2008.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Décision du 18 septembre 2007 Remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'arrondissement administratif de Verviers, le jour férié du 1er novembre 2008 coïncidant avec un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 10 novembre 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN