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M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007012774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1) type arrêté royal prom. 17/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1) type arrêté royal prom. 17/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 17/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 17/12/2007 pub. 09/04/2008 numac 2007012778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2007-2008 du 8 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, pour les membres du personnel de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007021139 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007021140 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023554 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du secteur public type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023567 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023566 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023584 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023583 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008000155 source service public federal interieur Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008000154 source service public federal interieur Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008000156 source service public federal interieur Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008007017 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200518 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200519 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200521 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200522 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200527 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. 17/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2008003617 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 type décret prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033015 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle type décret prom. 17/12/2007 pub. 09/04/2008 numac 2008033025 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes Ire et II

erratum

type erratum prom. 17/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008022029 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 09/12/2008 numac 2008027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/11/2008 numac 2008027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008200228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Lierneux-Regné D1", "Lierneux-Regné D2", sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
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