17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Le Ministre de la Santé Publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005;

Considérant les inspections des établissements et centres de transfusion sanguine réalisées par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant conduit à un avis favorable à l'octroi d'un agrément;

Considérant la demande de « La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang » de ne pas renouveler l'agrément de certains centres de transfusion sanguine dépendant d'elle-même, Arrête :

Article 1er.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, aux établissements de transfusion sanguine suivants : 1° Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, à 2800 Mechelen;2° La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, à 1080 Bruxelles;3° l'ASBL « La Transfusion du Sang », boulevard Joseph II 11B, à 6000 Charleroi;4° l'ASBL « Etablissement de Transfusion de Mont Godinne », avenue G. Therasse 1, à 5530 Yvoir.

Art. 2.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée est octroyé du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, aux centres de transfusion sanguine suivants, qui dépendent de « Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen » : 1° Bloedtransfusiecentrum Antwerpen, Wilrijkstraat 8, à 2650 Edegem;2° Bloedtransfusiecentrum Oost-Vlaanderen, Ottergemsesteenweg 413, à 9000 Gent;3° Bloedtransfusiecentrum Vlaams-Brabant-Limburg, Herestraat 49/BTC, à 3200 Leuven;4° Bloedtransfusiecentrum West-Vlaanderen, Lieven Bauwensstraat 16, à 8200 Brugge.

Art. 3.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, n'est pas prolongé après le 31 décembre 2007 pour les centres de transfusion sanguine suivants, qui dépendent de « La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang » : 1° Centre Albert Hustin, rue Haute 322, à 1000 Bruxelles;2° Centre de transfusion de Liège, rue Dos Fanchon 41, à 4020 Liège;3° Centre de transfusion du Brabant-Hainaut, avenue Max Buset 40, à 7100 La Louvière;4° Centre de transfusion de Nationale 4, rue des Dames Blanches 34, à 5000 Namur.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 17 décembre 2007.

D. DONFUT