17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu les avis n° 8370 à 8378 et 8380 du Conseil supérieur de la Santé, rendus le 5 décembre 2007, Arrête :

Article 1er.L'agrément visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, est octroyé du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 aux établissements suivants : 1° Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan à Brugge pour les tissus de l'appareil locomoteur;2° Algemeen Centrumziekenhuis Antwerpen - Campus Stuivenberg à Antwerpen pour : a) la peau;b) les cellules souches hématopoïétiques;3° Centre des brûlés à Neder-over-Hembeek pour : a) la peau;b) les kératinocytes;4° European Homograft Bank (EHB) à Neder-over-Hembeek pour : a) les valves cardiaques;b) les vaisseaux sanguins;5° Cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwe-Saint-Lambert pour le sang de cordon;6° Universitair Ziekenhuis van Brussel à Jette pour les cellules souches hématopoïétiques;7° Virga Jesseziekenhuis à Hasselt pour les cellules souches hématopoïétiques;8° Centre hospitalier universitaire de Liège pour le sang de cordon.

Art. 2.L'agrément visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 15 avril 1988 précité est octroyé du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008 à « Algemeen Ziekenhuis Zusters van Barmhartigheid » à Ronse, pour les allogreffes de têtes fémorales.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 17 décembre 2007.

D. DONFUT