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Arrêt du 17 décembre 2007
publié le 07 janvier 2008

Arrêté modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2008003617
pub.
07/01/2008
prom.
17/12/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des Sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 21 novembre 2007, publiée au Moniteur belge le 13 décembre 2007, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 21 novembre 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. » Inscriptions : - Arseus, sociétés anonyme, Textielstraat 24, 8790 Waregem. - Hansen Transmissions International, société anonyme, Leonardo da Vincilaan 1, 2650 Edegem.

Modification de l'adresse du siège social : Le siège social de « Mobistar », société anonyme, est transféré de la « rue Colonel Bourg 149, 1140 Bruxelles », à « boulevard A. Reyers 70, 1030 Bruxelles ».

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé. » Radiation : - Belcapital, société anonyme, avenue de Tervueren 270, bte 8, 1150 Bruxelles.

Bruxelles, le 17 décembre 2007.

Le président, J.-P. Servais

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