MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5;

Considérant la demande en date du 23 janvier 2007, par laquelle Mme Isabelle Van Mook, chercheur à l'ULB, sollicite l'autorisation de capturer des tortues de Florides, à des fins de recherche et d'enseignement;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 11 octobre 2007, Arrête :

Article 1er.L'autorisation sollicitée est accordée à Mme Isabelle Van Mook et ses collaborateurs accompagnants scientifiques, jusqu'au 31 décembre 2010.

Cette autorisation est personnelle.

Elle peut être retirée à tout moment si les conditions fixées par le présent arrêté ne sont pas respectées ou si Bruxelles Environnement - IBGE décide d'appliquer d'autres mesures de gestion.

Art. 2.Les conditions suivantes sont fixées à la capture des animaux : 1. Les animaux non-indigènes capturés pour lesquels les besoins de l'étude ne demande pas de les relâcher dans l'étang de capture seront déposés au service de Bruxelles Environnement - IBGE situé 68, avenue du Parc de Woluwe, 1150 Bruxelles;2. Les lieux et périodes d'expérimentation, ainsi que les techniques utilisées seront communiqués à Bruxelles Environnement - IBGE.Un accord de Bruxelles Environnement - IBGE sur ces matières devra être obtenu préalablement à toute intervention; 3. Aucun dégât ne peut être occasionné aux habitats; Le dérangement des espèces sauvages indigènes sera limité au strict minimum.

Art. 3.Les animaux tués accidentellement ou trouvés morts seront confiés à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

Art. 4.La copie conforme du présent arrêté sera produite lors de toute réquisition des agents de la force publique.

Art. 5.Les gardes-forestiers de Bruxelles Environnement - IBGE sont habilités à contrôler le respect du présent arrêté.

Art. 6.Pour la fin de l'année 2008, un rapport d'activités reprenant les résultats de la recherche sera transmis à Bruxelles Environnement - IBGE et au Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature. Cette action se répètera annuellement jusqu'au rapport reprenant les résultats finaux.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Conservation de la Nature, Mme E. HUYTEBROECK