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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse type arrêté ministériel prom. 01/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2007031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants
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