publié le 08 janvier 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, est acceptée la démission de M. Lambeets, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond. Il est autorisé à por Par arrêté royal du 28 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007010094
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- 08/01/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, est acceptée la démission de M. Lambeets, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2008, M. Dewez, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.