publié le 08 janvier 2008
La Basoche belge - « Beroepsverening van het Notarispersoneel », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 50 Dernière liste publiée Composition du comité de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions (...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038159
- pub.
- 08/01/2008
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CONSEIL D'ETAT
La Basoche belge - « Beroepsverening van het Notarispersoneel », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 50 Dernière liste publiée : 1989, n° 92 Composition du comité de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du comité de direction des 8 mai 1999, 13 mai 2000, 12 mai 2001, 4 mai 2002, 24 mai 2003 et 15 mai 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 18 décembre 2007.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier