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M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2007

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loi

type loi prom. 11/05/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 04/10/2007 numac 2007000833 source service public federal interieur Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007009859 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007009863 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sipido, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Mons; - dans l'article 1 er de l'arrêt Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence pour les ouvriers type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, prolongeant les articles 2, 5, 6 et 7 de la convention collective de travail du 25 mai 2005 relative aux prépensions type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007014292 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Examens pour l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure En exécution de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions p Les examens théoriques pour la Patente du Rhin, extension de la Patente du Rhin, Certificat de cond(...) type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la surveillance de la brucellose chez les chevaux produisant du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, et l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 04/10/2007 numac 2007000834 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007023364 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 174.530 prononcé par le Conseil d'Etat le 17 septembre 2007 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 26 mars 2007 portant attribution à M. François PERL de la fonction de management d'administrateur généra

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2007-2008 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer a tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2007-2008 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 relatif aux mesures de contrôle concernant l'affectation des moyens de fonctionnement dans l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Brugse Veldzone », partie du « Veldgebied Brugge » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de protestantse godgeleerdheid » de la « Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid » à Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007202932 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sprimont type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007202931 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon de l'économie sociale marchande type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007202933 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de Huy au lieu-dit "Rieudotte" (planche 48/2)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007012608 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 6 septembre 2007, M. Hanzen, Omer, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Namur-Dinant, a été désigné par le Premier Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de Magistrat sup

erratum

type erratum prom. 17/08/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, e), et 34, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007029279 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

loi

type loi prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007038103 source conseil d'etat Union professionnelle nationale des Médecins, Vétérinaires et Dentistes homéopathes "Unio Homeopathica Belgica" - "Nationale Beroepsverening van Homeopatische Geneesheren, Dierenartsen en Tandartsen" "Unio Homeopathica Belg Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 26 Dernière (...) type loi prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007038104 source conseil d'etat Association des Ingénieurs-Electriciens sortis de l'Institut électrotechnique Montefiore, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1900, n° 112 Dernière liste publiée : Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 février (...) type loi prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007038106 source conseil d'etat Association belge des Experts - « Associatie van Belgische Experten », « A.B.E.X. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 25 Dernière liste publiée : 20 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 février (...) type loi prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007038105 source conseil d'etat Union des Démonstrateurs francophones, « U.D.F. », union professionnelle établie à Remicourt Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1973, n° 589 Dernière liste publiée : 2000, n° 49 Composition du consei Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007038108 source conseil d'etat Société royale Chambre belge des Comptables et Experts-comptables , union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1951, n° 54 Dernière liste publiée : 1998(...) Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 février (...)

loi

type loi prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007038110 source conseil d'etat Société royale, Union professionnelle des Experts-Comptables de la province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1993, n° 565 Dernière liste publiée : 2002 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 avril 20(...) type loi prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007038109 source conseil d'etat Section apicole du Bizet, union professionnelle établie à Bizet Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1924, n° 1862 Dernière liste publiée : 1995, n o 50 Composition du conseil de direction, Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007038107 source conseil d'etat Union des Patrons plombiers et couvreurs de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 323 Dernière liste publiée : 2000, n° 81 Compositi Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déci(...) type loi prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007038111 source conseil d'etat Union professionnelle des Agences de Paris - U.P.A.P., union professionnelle établie à Uccle Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1990, n° 196 Dernière liste publiée : 1990, n° 196 Composition du cons Pour la consultation du tableau, voir image

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/05/2006 pub. 04/10/2007 numac 2007202792 source service public federal de programmation politique scientifique, communaute flamande, communaute francaise, communaute germanophone, region flamande, region wallonne et region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le soutien des "Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM" et le passage du consortium BCCM vers un "Biological Resource Centre" belge type accord de coopération prom. 24/05/2006 pub. 04/10/2007 numac 2007202793 source service public federal de programmation politique scientifique, region flamande, region wallonne et region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat et les Régions relatif au programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007202918 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien à Aubange type arrêté ministériel prom. 31/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007202917 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens à Liège

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/05/2006 pub. 04/10/2007 numac 2007202947 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VI des Pôles d'attraction interuniversitaires

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007202965 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de responsables d'équipe portefeuille d'entreprise (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence Economie - Administration flamande (ANV07027). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. D(...) 2. LOUWAGIE SERVAAS, 8200 BRUGGE 3. POT STEVEN, 9400 OKEGEM 4. BOUCKAERT REINHILDE, 8000 BRU(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007202966 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs exploitation réseau de mesure en mer (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence « Maritieme Dienstverlening en Kust (IVA MDK) » - Administration flamande (ANV07032). - Résultats Classement des (...) 1. VAN LAERE ANNICK, 9870 ZULTE 2. POPPE HANS, 9991 ADEGEM 3. ROBEYN TOM, 9800 DEINZE type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007203020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers en politique de sécurité et de défense (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. MATHYS BIRGITTE(...) 2. LAPLASSE MARC, 1040 ETTERBEEK 3. MEEUSSEN FRANK, 2930 BRASSCHAAT 4. DECONINCK STEFAN, 9000(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007203019 source selor - bureau de selection de l'administration federale

document

type document prom. -- pub. 04/10/2007 numac 2007012577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 17 septembre 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publ sont nommés membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification : (...)
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