publié le 04 octobre 2007
Union des Patrons plombiers et couvreurs de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 323 Dernière liste publiée : 2000, n° 81 Compositi Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déci(...)
CONSEIL D'ETAT
Union des Patrons plombiers et couvreurs de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 323 Dernière liste publiée : 2000, n° 81 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 septembre 1999, 28 février 2000, 26 mars 2001 et 16 mars 2005 et des réunions du comité directeur des 24 octobre 2002, 25 mars 2004 et 24 mars 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.