publié le 04 octobre 2007
Association des Ingénieurs-Electriciens sortis de l'Institut électrotechnique Montefiore, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1900, n° 112 Dernière liste publiée : Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 février (...)
CONSEIL D'ETAT
Association des Ingénieurs-Electriciens sortis de l'Institut électrotechnique Montefiore, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1900, n° 112 Dernière liste publiée : 1997, n° 12 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 février 2000 et 28 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.