CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle nationale des Médecins, Vétérinaires et Dentistes homéopathes "Unio Homeopathica Belgica" - "Nationale Beroepsverening van Homeopatische Geneesheren, Dierenartsen en Tandartsen" "Unio Homeopathica Belgica", union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 26 Dernière liste publiée : 1997, n° 114 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 30 janvier 1999 et 3 février 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.