publié le 04 octobre 2007
Société royale Chambre belge des Comptables et Experts-comptables , union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1951, n° 54 Dernière liste publiée : 1998(...) Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 février (...)
CONSEIL D'ETAT
Société royale Chambre belge des Comptables et Experts-comptables (province de Liège), union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1951, n° 54 Dernière liste publiée : 1998, n° 46 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 février 2001, 25 février 2002, 24 février 2003 et 23 février 2005 et des réunions du conseil d'administration des 18 mars 1999, 26 novembre 2001, 6 février 2002, 5 février 2003 et 6 mai 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.