publié le 04 octobre 2007
Union professionnelle des Agences de Paris - U.P.A.P., union professionnelle établie à Uccle Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1990, n° 196 Dernière liste publiée : 1990, n° 196 Composition du cons Pour la consultation du tableau, voir image
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- conseil d'etat
- numac
- 2007038111
- pub.
- 04/10/2007
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CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Agences de Paris - U.P.A.P., union professionnelle établie à Uccle Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1990, n° 196 Dernière liste publiée : 1990, n° 196 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 6 septembre 1991 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.