Association belge des Experts - « Associatie van Belgische Experten », « A.B.E.X. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 25 Dernière liste publiée : 20 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 février (...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038106

pub.: 04/10/2007

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CONSEIL D'ETAT

Association belge des Experts - « Associatie van Belgische Experten », « A.B.E.X. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 25 Dernière liste publiée : 2001, n° 16 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 février 2000, 17 février 2001, 16 février 2002, 15 février 2003 et 12 février 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.

Titre du document concerné:	Association belge des Experts - « Associatie van Belgische Experten », « A.B.E.X. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 25 Dernière liste publiée : 20 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 février (...)
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