publié le 04 octobre 2007
Union des Démonstrateurs francophones, « U.D.F. », union professionnelle établie à Remicourt Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1973, n° 589 Dernière liste publiée : 2000, n° 49 Composition du consei Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038105
- pub.
- 04/10/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union des Démonstrateurs francophones, « U.D.F. », union professionnelle établie à Remicourt Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1973, n° 589 Dernière liste publiée : 2000, n° 49 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 13 juillet 1999, 20 février 2001, 18 décembre 2001, 23 mars 2004 et 21 mars 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.