MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 105 et 106;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2003 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu la consultation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres libres confessionnels subventionnés et des groupements du personnel technique des centres libres confessionnels subventionnés, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres de la Commission paritaire sont arrivés à expiration et qu'il convient dès lors de procéder à la désignation des nouveaux membres pour une période de quatre années;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire, et du Ministre du Budget en charge de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, ci-après dénommée « la Commission paritaire centrale » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Service public fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est désigné Président de la Commission paritaire centrale.

M. Jean-Marie FAFCHAMPS conciliateur social adjoint au Service public fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est désigné Vice-président de la Commission paritaire centrale.

Art. 3.M. Jean-Michel CASSIERS, directeur au Ministère de la Communauté française, est désigné référendaire de la Commission paritaire centrale.

Art. 4.M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté française, est désigné Secrétaire de la Commission paritaire centrale.

Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire centrale.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2003 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 aout 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA Le Ministre du Budget en charge de la Fonction publique, M. DAERDEN