MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 115 et 116;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 26 février 2010;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 26 février 2010, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Bernard DETIMMERMAN;

Mme Laurence MAHIEUX;

Mme Fabienne MOTTE;

M. Christian AREND;

M. Bruno BOUILLEZ;

Mme Anne-Françoise SCHOEFS;

M. Jean-Paul HITTELET;

M. Bernard De COMMER;

M. Jean-Paul D'HAEYER;

M. Marc WILLAME. Mme Françoise WIMLOT.

».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ