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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011007057 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 14/05/2012 numac 2012014039 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 27/12/2012 numac 2012014460 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal du 14/02/2011 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 21/05/2013 numac 2013007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011009114 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022081 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants du 23 juin 1993 type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011201351 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Deidenberg 108A , à 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011201350 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, à 4770 Amblève

décret

type décret prom. 14/02/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011201348 source ministere de la communaute germanophone Décret sur les funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret-programme

type décret-programme prom. 14/02/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011201349 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011201763 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Fauvillers destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau

erratum

type erratum prom. 14/02/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201953 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2011. - Erratum

document

type document prom. 14/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011021014 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Démission. - Modification
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