MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret de la Communauté française du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2009 et 1er juillet 2010;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2009, le 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Roland LAHAYE;

M. Charly ROLAND;

M. Freddy LIMBOURG;

Mme Marie-Thérèse ANDRE;

Mme Marie LAUSBERG;

M. Vincent PAYEN;

M. Clément BAUDUIN;

M. Marc RIXHON;

M. Jean BERNIER;

M. Jean-René THONARD;

M. Bernard DETIMMERMAN;

Mme Laëtitia VAN HAEPEREN;

M. Raymond MARCHAND;

M. Jean BEDNAR;

M. Thierry DELHOUX;

Mme Geneviève DEPRETER;

M. Bernard DECOMMER;

M. Christian HALLET;

M. Michel MATIS;

M. André LACROIX;

M. André BERRA. Mme Patricia LINSMEAU.

».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ