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M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011003102 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Commission bancaire, Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dès (...) type loi prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011009135 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 février 2011, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****, né à **** le 1 er **** **** arrêté royal du 15 février 2011, **** **** ****, ****, née à **** le 29 avril(...) type loi prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011009148 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 février 2011, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 22 février 2011, **** ****, ****, née à **** (premier district) le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011009183 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Werts, Th., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de mag Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Leo D'AES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldavie, avec résidence à Bucarest, et est adjoint Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Philippe BEKE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie, avec résidence principale à Bucarest. Le recours en annulation de l'ac Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. 27/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis , alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique type arrêté royal prom. 01/03/2010 pub. 11/03/2011 numac 2011200758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/03/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011200798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 mars 2011, le laboratoire de la SA AIB-Vinçotte International, Ernest Leuvensesteenweg 248H, à 1800 Vilvorde, ° Groupe : 8. ° Méthode : PRC AVI NDT VIB 001. ° Basée sur : arrêté royal 7 juillet 2005, ISO(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011018073 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2011, ASAP.be SA, Zuiderring 11, 3600 GENK, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l - Mise à disposition de travailleurs intérimaires; - Mise à disposition d'artistes intérimaires;(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 22 février 2011, SERGE **** MANAGEMENT & PERFORMANCE ****, rue de l'Aurore 2, 1000 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi **** - **** et sélection. **** présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et port(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2011, GUY BONNY SPRL, Klaphoekstraat 6, 3730 HOESELT, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu' - Placement de sportifs rémunérés. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200524 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2011 du 27 janvier 2011 Numéro du rôle : 4330 En cause : le recours en annulation des articles 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (modifications de la loi(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Avis. - Autorisation de 8 mars 2011 de permis temporaire pour la distribution de comprimés d'iode conformément à l'article 6quater , § 1 er , 5°, de la loi du 25 mars 1964 L'Administrateur général de l' Agence fédérale des Médicame type avis prom. 04/03/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011018077 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2010014290 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool

liste

type liste prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011018076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er février 2011 et le 28 février 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 22 février 2011, **** SA, **** 320, 3070 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour **** - **** et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an à parti(...)

communication

type communication prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011003105 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 n(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010067039 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000073 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209063 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208926 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009962 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000528 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000485 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000506 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209587 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011200993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000530 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire des bases de données (niveau A), francophones, pour le Bureau d'Intervention et Restitution belge (BIRB) (AFG11006) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201153 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale de financement pour l'équipement économique de la province de Luxemb Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 14 décembre 2010 par laquelle (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de test générique pour le personnel administratif et technique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (****10004) Après cette sélection une liste est créée avec des candidats appropriés (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (ANG11010) Une liste de 24 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie a(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de cellule médiation interculturelle (niveau A31), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10867) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs des constructions navales (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG11009) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieur c(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011201274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de réseau (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG10064) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011000133 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2011 Mme Nele De Vulder est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, personnel qui est mis à la disposition des gouverneurs de provinces, d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011000148 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2011, Mme Sylvie Decoodt est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 14 déc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029119 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2010 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Gradué principal au Ministère de la Communauté française. Prise de rang, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029120 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2010 Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Directrice au Ministère de la Communauté française. Prise de rang, le 15 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029118 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrête royal du 4 février 2010 Est promu Commandeur de l'Ordre de Léop Niveau 1 M. DELSINNE André Directeur au Ministère de la Communauté française. Prise de ran(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029116 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 juillet 2009 Est promu Commandeur de l'Ordre de la Niveau 1 M. DECLERCK Jean-Claude Directeur au Ministère de la Communauté française. Prise (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011029117 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 juillet 2009 Sont promus Grand Officier de l'Ordre Niveau 1 M. CHENOIX Claude Directeur général adjoint au Ministère de la Communauté française.(...)

document

type document prom. -- pub. 11/03/2011 numac 2011020020 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 14 mars 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 23 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jo(...) 1. Auditions dans le domaine de la culture bruxelloise. ? Audition de M. rival Capone, artiste (...)
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